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Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 2003

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 3 à Seilles de la commune d'Andenne. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 200 ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation (...)

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ministere de la region wallonne
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17/06/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 3 à Seilles de la commune d'Andenne.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 4 à Seilles de la commune d'Andenne.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 5 à Seilles de la commune d'Andenne.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2003 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver la révision partielle dite "n° 3.3 Quartier de l'ancienne écluse" du plan communal d'aménagement n° 2 (ainsi que le plan d'expropriation qui lui est annexé) de la ville d'Antoing (section d'Antoing), révision partielle dérogatoire au plan de secteur.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bernissart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 31 mars 2003 du conseil communal de Bernissart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bernissart.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ciney, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 février 2003 du conseil communal de Ciney, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2003 abroge les prescriptions littérales de l'arrêté ministériel du 14 février 2003 relatif à la modification du plan d'alignement du sentier vicinal n° 62 à Lasne.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan de destination, les prescriptions urbanistiques et le plan d'expropriation du plan communal d'aménagement n° 9 A/1 dit "Boulevard du Prince Régent" à Leuze-en-Hainaut selon les affectations, les options et prescriptions urbanistiques, sollicités par le conseil communal de Leuze-en-Hainaut en séance du 18 décembre 2001.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2003 abroge l'arrêté ministériel du 24 avril 2003 décidant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Padem" à Wavre, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez.

Le même arrêté décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Padem" à Wavre, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez.

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