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Arrêtés Concernant Bruxelles
publié le 08 avril 2004

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 11 décembre 2003 est approuvé la délibération du 20 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial EVERE. - Par arrêté du 5 décembre 2003 est approuvé la délibération du 23 octobre 2003 par laqu(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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08/04/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 11 décembre 2003 est approuvé la délibération du 20 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de 490 corbeilles à papier en fonte.

EVERE. - Par arrêté du 5 décembre 2003 est approuvé la délibération du 23 octobre 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte le règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour diplôme à partir du 1er janvier 2004.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 12 décembre 2003 est approuvée la délibération du 20 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 5 pour 2003.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 décembre 2003 est annulée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour l'abattage de 1 800 peupliers du cimetière communal.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 5 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'augmenter de 1 % les échelles de traitement du statut pécuniaire applicable au personnel communal.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le chahier spécial des charges relatifs au remplacement des installations de chauffage de l'hôtel de ville.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 28 novembre 2003 est approuvée la délibération du 11 septembre 2003 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le chahier spécial des charges relatifs à la rénovation d'un complexe de bâtiments communaux sis rue du Jardinier 45-47, à 1080 Bruxelles.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 10 décembre 2003 est approuvée la délibération du 24 septembre 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de trottoirs et voiries et au réaménagement de plateaux dans le cadre du plan triennal d'investissement 2001-2003.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 20 novembre 2003 est approuvé l'arrêté de police du 1er octobre 2003 par lequel le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert ordonne l'abattage de deux arbres dans le parc de Roodebeek.

UCCLE. - Par arrêté du 20 novembre 2003 est approuvé partiellement l'arrêté de police du 13 octobre 2003 par lequel le bourgmestre d'Uccle ordonne l'abattage de cinq arbres dans le parc de Wolvendael.

L'approbation concerne uniquement l'orde d'abattage d'un Betula pendula et d'un Acer pseudoplatanus nr. 1.

UCCLE. - Par arrêté du 15 décembre 2003 est annulée la délibération du 11 septembre 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux études d'architecture, ingéniérie et autres techniques pour la restauration et la rénovation de la Ferme Rose.

FOREST. - Par arrêté du 4 décembre 2003 est approuvée la délibération du 15 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le règlement de recrutement et d'avancement du personnel communal.

FOREST. - Par arrêté du 4 décembre 2003 est approuvée la délibération du 15 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire.

FOREST. - Par arrêté du 4 décembre 2003 est approuvée la délibération du 15 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre médical, paramédical et social.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 16 décembre 2003 est approuvée la délibération du 12 novembre 2003 par laquelle le conseil de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles approuve les modifications budgétaires n° 4 de l'exercice 2003.

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