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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 21 mars 2003

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003, Mme Sybille Bauchau est nommée bourgmestre de la commune de Grez-Doiceau, en remplacement de M. Fernand Vanbever, décédé. Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 févr Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003, le titre honorifique de ses fonctions de (...)

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21/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003, Mme Sybille Bauchau est nommée bourgmestre de la commune de Grez-Doiceau, en remplacement de M. Fernand Vanbever, décédé.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bonlez (Chaumont-Gistoux) est octroyé à M. Albert Collette.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre des communes de Dion-le-Mont et Dion-Valmont (Chaumont-Gistoux) est octroyé à M. Omer Bidoul.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Corroy-le-Grand (Chaumont-Gistoux) est octroyé à M. Michel Vandenschrick.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Perwez est octroyé à M. Marcel Strale.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 prenant cours le 1er janvier 2003, le traitement de M. Paul De Bom Van Driessche, échevin de la commune de Péruwelz, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2003 approuve la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement des régions Mons-Borinage-Centre" modifie son statut administratif par la suppression de l'article 13, l'ajout d'un paragraphe 2 à l'article 14, l'introduction d'un article 19ter et son statut pécuniaire par l'introduction d'un point 11 à la section 2.B. Un arrêté ministériel du 4 mars 2003 approuve la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" désigne en qualité d'administrateur M. A. Piret, directeur de la zone ouest d'Electrabel s.a., en remplacement de M. D. Domken, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2003 approuve la décision du 14 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies" modifie l'article 24 des statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2003 approuve la résolution du 30 janvier 2003 par laquelle le Conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications au règlement provincial sur les conditions et modalités d'octroi des avantages en nature gratuits ou payants attribués à certaines fonctions exercées par les agents provinciaux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2003 approuve la résolution du 30 janvier 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut administratif (règlement de recrutement et de promotion concernant le grade d'infirmier en chef en milieu hospitalier) du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2003 approuve les résolutions du 30 janvier 2003 par lesquelles le conseil provincial de Liège décide d'arrêter une convention de valorisation des rémunérations des médecins travaillant au « Centre hospitalier spécialisé L'Accueil » et d'adapter le texte de la réglementation générale dudit centre hospitalier.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2003 annule les délibérations du conseil communal d'Aiseau-Presles du 28 novembre 2002 portant respectivement sur les lots 2, 3, 4 et 5 des travaux de construction du hall multifonctionnel.

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