MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Pierre Gosselain, directeur, du 6 octobre au 2 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5 et 6 novembre 2003 et par Mme Cécile Danis, attachée, les 24, 25 et 27 novembre 2003.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon (Arlon) en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/ALE dit "Sucrerie" à Ath et comprenant les parcelles cadastrées à Ath, 1re division, section B, nos 811l36, 811c54, 811k73, 811s87, 811m88, 811c89, 811f90, 811n90, 811p90, 811x91, 811p94, 811f96, 811k97, 811l97 et à Ath, 1re division, section C, no 174n, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 1 de la commune de Cerfontaine (section de Silenrieux) approuvé par le Roi le 14 août 1951 et révisé partiellement, par arrêté royal le 24 mai 1957.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1 dit "Quartier du Centre" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Prince Régent le 8 mars 1950 et révisé partiellement par arrêté royal, le 4 novembre 1955.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 3 dit "rue de Mons" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 27 août 1951.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 dit "Cité Parc" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 28 mars 1952 et révisé partiellement par arrêté royal le 2 juin 1961.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 4 dit "Centre et Saint-Jean" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 8 décembre 1958.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 6 dit "Quartier de l'Eglise Saint-Martin" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 25 février 1959.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/LS263 dit "Magasin Mika Shoe" à Ecaussinnes et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ecaussinnes, 1re division, section B, nos 202l5 et 202p5 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003 approuve le plan d'alignement des sentiers vicinaux nos 88 et 103 à Ecaussinnes tel qu'il a été réalisé par le bureau d'études Mikron reprenant la modification du tracé de ces voiries proposée par le conseil communal d'Ecaussinnes par délibération du 6 mai 2002.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 24 octobre 2002 décidant la modification du tracé des sentiers vicinaux nos 88 et 103.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement "Domaine de Pincemaille" selon les affectations sollicitées par le conseil communal d'Estinnes dans sa délibération du 20 décembre 2001.

Le même arrêté décide qu'il y a lieu pour la Région wallonne de se substituer à la commune d'Estinnes pour l'élaboration du plan communal d'aménagement no 1 dit "Domaine de Pincemaille" à Estinnes (section de Vellereille-les-Brayeux) en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies, selon les affectations décidées dans l'arrêté du 10 juin 1999.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/LS70 dit "Fabrique d'engrais Safea" à La Louvière (Houdeng-Goegnies) et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 12e division, section C, nos s 49d, 49e, 51e3, 51p3, 59m2, 59v2, 59x2, 59w2, 65m, 65p, 65/03a, 66f, 66h, 130h, 131n, 131g2, 131h2, 131l2, 132s, 59n2, 59r2, 59t2, 65/03b et 132t est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 approuve la modification du plan d'alignement du chemin vicinal no 48 telle qu'elle est contenue dans la délibération du 7 avril 2003 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/ALE100 dit "Flaconnage Amphabel Schott" à Lessines et comprenant la parcelle cadastrée à Lessines, 1re division, section C, no 503z est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 7 "Boulevard Charles Quint et rue de la Houssière" à Mons (section de Mons) approuvé par le Roi le 6 avril 1954.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 à Mons (section de Nimy) approuvé par le Roi le 9 août 1955, révisé partiellement par arrêté royal le 17 février 1971.

MONTIGNIES-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/CH122 dit "Le Foyer" à Montignies-le-Tilleul et comprenant les parcelles cadastrées à Montignies-le-Tilleul, 1re division, section B, nos 118f6 et 118p5 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal à créer entre le chemin vicinal no 38 et l'immeuble sis no 25 Champ des Pierres à Aisomont tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 mars 2000 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.