MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 accepte la démission présentée par M. Claude Dorban de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Musson, arrondissement de Virton, province de Luxembourg.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 nomme M. Michel Yans bourgmestre de la commune de Musson, arrondissement de Virton, province de Luxembourg, à partir du 1er janvier 2004.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2003 approuve la modification statutaire adoptée par les associés de l'"Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2003.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2003 approuve la décision du 29 septembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" désigne en qualité d'administrateurs, Mmes Beaudoul et Druart et MM. Tonnelier et Vanherweghem.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2003 : - approuve la décision du 23 septembre 2003 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" en ce qu'elle modifie la fiche fonction n° 14; - n'approuve pas la décision du 23 septembre 2003 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" en ce qu'elle crée une fiche fonction n° 81 de conseiller en prévention adjoint.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre Hainaut" installe les nouveaux conseil d'administration et collège des commissaires, hormis le commissaire-réviseur, suite à la fusion par absorption de l'"Intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi".

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2003 approuve le quatrième tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province de Hainaut pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2003 approuve les résolutions du 24 octobre 2002 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut arrête les règlements et les taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les permis et licences de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés; - sur les moteurs; - sur les panneaux d'affichage; - industrielle compensatoire; - sur les superficies à charge des entreprises, ainsi que le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et le règlement relatif à l'exonération de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2003 approuve la résolution du 30 octobre 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir l'emprunt de 1.242.000 euro accordé par la S.A. Dexia à l'A.S.B.L. "Heureux Abri" à Momignies en vue de lui permettre de se restructurer.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2003 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la province de Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 30 octobre 2003.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2003 approuve définitivement la modification budgétaire n° 2 ordinaire pour l'exercice 2003 de la ville de La Louvière, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Nouveau total des recettes : 102.409.140,43 euro Nouveau total des dépenses : 102.264.993,41 euro Modifications : En recettes : Article 000/996-01 fixé à 7.820.056,00 euro En moins 15.159,00 euro En dépenses : Article 000/95801-01 fixé à 0,00 euro En moins 130.000,00 euro Résultats : Boni de l'exercice proprement dit : + 144.147,02 euro Boni des exercices antérieurs : + 2.977.646,05 euro Prélèvements en recettes : 2.230.000,00 euro Prélèvements en dépenses : 2.230.000,00 euro Boni global : + 3.121.793,07 euro

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et n° 2 extraordinaire de la ville de Neufchâteau telles qu'approuvées par l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg le 30 octobre 2003, sous réserve des modifications suivantes : Modification budgétaire ordinaire : Total initial des recettes : 7.965.691,78 euro Total initial des dépenses : 7.616.801,55 euro Modifications - en recettes Article 000/951/01 : 355.612,13 euro en plus 7.075,44 euro Nouveau total des recettes : 7.972.767,22 euro Total des dépenses : 7.616.801,55 euro Résultat : Boni à l'exercice proprement dit : 184.899,20 euro Résultat des exercices antérieurs : 194.854,99 euro Prélèvements pour fonds de réserve extraordinaire : - 23.788,52 euro Résultat global : 355.965,67 euro Modification budgétaire extraordinaire : Total initial des recettes : 6.875.371,60 euro Total initial des dépenses : 6.869.518,74 euro Modifications - en dépenses Article 000/992-51/2002 : 1.649.763,08 euro En moins 153.644,40 euro Article 000/956-51/2002 : 153.644,40 euro En plus 153.644,40 euro Nouveau total des recettes : 6.875.371,60 euro Total des dépenses : 6.869.518,74 euro Résultat : Boni à l'exercice proprement dit : 1.179.395,39 euro Résultat des exercices antérieurs : - 455.417,07 euro Prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire : 24.874,51 euro Prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire : - 743.000,00 euro Résultat global : 5.852,86 euro

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2003 déclare recevable et fondé le recours introduit le 31 octobre 2003 par la commune de Sambreville pris dans le dossier des modifications nos 3 et 4 du budget pour l'exercice 2003 de la commune de Sambreville.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications nos 3 et 4 du budget pour l'exercice 2003 de la commune de Sambreville, telles qu'improuvées par arrêté du 23 octobre 2003 de la députation permanente de Namur, et sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 36.754.236,68 euro Nouveau total des dépenses : 28.544.675,69 euro Modifications : En plus Article 000/996-01 fixé à 8.742.908,00 euro 8.742.908,00 euro Article 02910/466-48 fixé à 293.514,79 euro 36.303,06 euro Article 021/466-01 fixé à 4.433.955,52 euro 116.185,88 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 9.248.186,27 euro Mali des exercices antérieurs : 976.566,90 euro Prélèvement en dépenses : 62.058,38 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 8.209.560,99 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 16.247.233,63 euro Nouveau total des dépenses : 16.247.233,63 euro Modifications : En plus Article 000/961-51 fixé à 8.742.908,00 euro 8.742.908,00 euro Article 000/956-51 fixé à 8.742.908,00 euro 8.742.908,00 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : - 367.392,20 euro Boni des exercices antérieurs : 305.333,82 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 62.058,38 euro Boni/Mali global : 0,00 euro