Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009782

pub.: 23/11/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2004.

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