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publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 9 mars 2004 à 8 h 30 m (*) (La séance sera prolongée et une collation sera servie) Commission de l'Environnement, de la Conserva(...) Interpellation de M. Robert Delathouwer (N) à M. Didier Gosuin, Ministr

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de commission Ordre du jour Mardi 9 mars 2004 à 8 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) (La séance sera prolongée et une collation sera servie) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau Interpellation de M. Robert Delathouwer (N) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la conservation de la nature et de la propreté publique et du commerce extérieur, concernant "l'utilisation de papier pour des imprimés publicitaires indésirables".

Interpellation de M. Alain Adriaens (F) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la conservation de la nature et de la propreté publique et du commerce extérieur, concernant "la mise en oeuvre du principe de responsabilisation des entreprises en matière de déchets".

Proposition d'ordonnance (de M. Alain Adriaens, Mmes Dominique Braeckman et Geneviève Meunier) visant à modifier l'ordonnance du 2 mai 1991 relative à l'utilisation des pesticides.

Projet d'ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuse : Mme Marion Lemesre. - Exposé du ministre. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain fermer relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance relative aux conventions environnementales. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Alain Adriaens) relative à l'assainissement des sols.

Projet d'ordonnance relative à la gestion des sols pollués.

Rapporteur : M. Joseph Parmentier. - Exposé du ministre. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.

Mardi 9 mars 2004 à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Projet d'ordonnance complétant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du logement.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, Alain Daems et Denis Grimberghs) modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social.

Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs et Joël Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système d'allocation au logement.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque.

Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteurs : M. Jean-Pierre Cornelissen, Mme Isabelle Emmery et M. Mostafa Ouezekhti. - Poursuite de la discussion des articles - Votes.

Mercredi 10 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique Interpellation de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant "l'accord sur les charges d'urbanisme imposées à VW Forest et ses conséquences en matière d'emploi à Bruxelles".

Interpellation de Mme Julie de Groote (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant "les noyaux commerciaux".

Projet d'ordonnance relatif aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises.

Proposition d'ordonnance (de Mme Julie de Groote et M. Benoît Cerexhe) visant à supprimer les aides financières aux investissements d'expansion et de réorientation économiques en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Jeudi 11 mars 2004, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant "le statut d'ouvrier du personnel communal".

Ordre des travaux.

Composition de la commission : Membres effectifs : MR : M. Jean-Jacques Boelpaepe, Mme Danielle Caron, MM. Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Mme Marion Lemesre, M. Claude Michel.

Ecolo : MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini, Michel Van Roye.

PS : Mmes Amina Derbaki Sbai, Anne-Sylvie Mouzon, M. Rudi Vervoort.

CDH : M. Joël Riguelle.

VB : M. Dominiek Lootens-Stael.

CD & V : M. Jan Béghin.

Membres suppléants : MR : Mme Françoise Bertieaux, MM. Bernard Clerfayt, Jean-Pierre Cornelissen, Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erg, Philippe Smits, Philippe van Cranem, N. Ecolo : MM. Alain Adriaens, Alain Daems, Paul Galand, Mme Geneviève Meunier.

PS : MM. Willy Decourty, Mahfoudh Romdhani, N., N. CDH : Mme Julie de Groote, M. Benoît Cerexhe.

VB : M. Johan Demol, N. CD & V : M. Sven Gatz (VLD), N. Jeudi 11 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de la Politique foncières Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant "l'aménagement éventuel d'un nouveau quartier autour de la gare Josaphat".

Plan médiateur. - Présentation de l'étude par : • M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique; • M. Peter Moors, Directeur de la cellule stratégique de la Chancellerie du Premier Ministre, M. Guy Verhofstadt; • le bureau d'études ARIES. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

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