MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de la ville d'Arlon, relatif aux enseignes et dispositifs de publicité, adopté définitivement par le conseil communal le 11 février 2004.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2004 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal repris à l'atlas des chemins vicinaux sous le n° 71 tel qu'il est contenu dans la délibération du 30 septembre 2003 du conseil communal de Fernelmont et ses annexes.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2004 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal à ouvrir entre le chemin vicinal n° 1 et le chemin vicinal n° 20 tel qu'il est contenu dans la délibération du 9 septembre 2003 du conseil communal de Fosses-la-Ville et ses annexes. MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2004 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Mont-Saint-Guibert pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan repris en annexe.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication, par extrait, au Moniteur belge, décide que la commune de Wanze entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.