MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" modifie les articles 17, 22, 1er alinéa, 23, dernier alinéa, 28 et 30, 1er alinéa de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve la décision du 31 mars 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" modifie l'article 3 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 annule la décision du 12 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" nomme par promotion, au 1er juin 2004, M. Jean-François Ronveaux en qualité de secrétaire général du CHRH et lui attribue l'échelle barémique correspondant à ce grade, soit A8.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2004 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon", prise lors de sa séance du 19 décembre 2003 fixant le régime de congé pour l'exercice 2004 et arrêtant les conventions individuelles de transfert de personnel de l'I.E.V.T. vers l'I.E.C.B.W. Un arrêté ministériel du 21 avril 2004 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" prise lors de sa séance du 19 décembre 2003 modifiant le cadre du personnel de l'intercommunale et créant une fiche de fonction "d'attaché de direction".

Un arrêté ministériel du 26 avril 2004 approuve la décision du 16 mars 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Ideta entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 avril 2004 approuve la décision du 16 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" nomme, en tant qu'administrateur, M. Ph.

Comanne, conseiller de l'aide sociale à Liège, en remplacement de M. J.-C. Kech.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 16 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" nomme, en tant que commissaire, M. S. Lanni, conseiller de l'aide sociale à Liège, en remplacement de M. R. Léonard.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2004 approuve la décision du 8 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. R. Gaspard, conseiller communal de Flémalle, en remplacement de M. Ph. Pilonetto et, en qualité d'administrateur et de membre des comités directeurs "A" et "C", M. L. Mertens, conseiller communal de Saint-Nicolas, en remplacement de Mme A. Festers.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2004 approuve la décision du 19 janvier 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour le développement économique et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut" nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme Isabelle Preud'Homme représentant Dexia Banque s.a., en remplacement de M. Frédéric Piraux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2004 approuve les résolutions du 25 mars 2004 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la première série de transferts budgétaires et la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2004 approuve définitivement le budget de la commune de Frameries, pour l'exercice 2004, tel que réformé par l'arrêté du 18 mars 2004 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image