MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 accepte la démission présentée par M. Jacques Champluvier de ses fontions de bourgmestre de la ville de Florenville, arrondissement de Virton, province de Luxembourg.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 accepte la démission présentée par M. Lucien Lette de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Saint-Léger, arrondissement de Virton, province de Luxembourg.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 nomme M. Alain Rongvaux bourgmestre de la commune de Saint-Léger, arrondissement de Virton, province de Luxembourg.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 nomme Mme Nicole Jungers-Huylebrouck bourgmestre de la ville de Florenville, arrondissement de Virton, province de Luxembourg.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2004 approuve les décisions du 19 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" modifie les articles 1er, 13, 27, 29, 34, 48 et 50 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2004 approuve la décision du 27 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'Etude et de Gestion" désigne à l'unanimité, en son point 1, M. Daniel Pauwels en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Jacques Fervaille, démissionnaire, et les décisions du 29 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de ladite société ratifie à l'unanimité la décision du conseil d'administration du 27 novembre 2003 désignant M. Pauwels comme administrateur et désigne à l'unanimité Mme Marianne Delporte en tant que commissaire, en remplacement de M. Pauwels, démissionnaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2004 approuve la résolution du 11 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le règlement relatif à la perception des centimes additionnels pour l'exercice 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2004 approuve la résolution du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de l'octroi de chèques-repas pour l'année 2004 aux membres du personnel provincial à l'exception de ceux d'entre eux qui sont rétribués directement et à titre principal, par une subvention-traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2004 approuve la résolution du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la réglementation générale en matière de frais de parcours.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2004 n'approuve pas la délibération du 30 octobre 2003 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit une taxe complémentaire sur la force motrice pour les détenteurs de plus de 50 kilowatts de puissance imposable.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2004 approuve, à l'exception de l'article 1er, 3, la délibération du 13 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2004 à 2006, une taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, ainsi que de catalogues et de journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés.