MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6, 7, 12, 13, 37, 44, 50, 54, 61, 75, 76, 77, 78, 80 et 82 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 5 février 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'Hospitalisation » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Cl. Deregowski, président du Centre public d'Aide sociale de Saint-Nicolas, en remplacement de M. P. Ceccatto.

Un arrêté ministériel du 9 février 2004 approuve la décision du 18 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. D. Nyssen, conseiller communal de la ville de Verviers, en remplacement de Mme Gillet-Casavecchia.

Un arrêté ministériel du 9 février 2004 approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Ideg » désigne à l'unanimité Mme Marianne Simons, en tant qu'administrateur représentant la société privée Electrabel, en remplacement de M. Fernand Grifnée, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004 approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Propreté publique » remplace trois administrateurs, à savoir : Mme B. Terrasse par M. H. Cornille, M. J-C. Deneubourg par M. L. Postiau et M. J-P. Bourdeaud'Hui par Mme A-M. Vanbellinghen.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004 approuve la décision du 19 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » procède à la désignation de trois nouveaux administrateurs suite à l'affiliation des communes de Villers-la-Ville et des Bons-Villers.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004 approuve la décision du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie le cadre du personnel, les monographies de fonction du directeur des ressources humaines, du directeur administratif et financier ainsi que des emplois du département informatique, l'annexe I du statut administratif et les annexes I et II du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004 approuve les décisions du 12 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » désigne en son point 3, M. Victor Pirot en tant qu'administrateur pour le secteur public, en remplacement de M. Fernand Vanbever, décédé, M. Olivier Francotte en tant qu'administrateur pour le secteur privé, en remplacement de M. Michel Decoster, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 13 février 2004 approuve la décision du 12 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Sedifin, a nommé à l'unanimité en qualité d'administrateurs MM. Thierry Bertrand et Robert Vertenueil.

Un arrêté ministériel du 13 février 2003 approuve la décision du 29 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs » nomme le président et le vice-président de la société.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 février 2004 approuve la résolution du 23 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2004.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2004 déclare irrecevable le recours introduit le 5 janvier 2004 par le gouverneur de la province du Hainaut à l'encontre de la décision de la députation permanente du Hainaut approuvant les modifications no 2 du budget 2003 de la ville de Beaumont.

FARCIENNES. - Par arrêté ministériel du 22 janvier 2004 prenant cours le 1er janvier 2002, le traitement de M. Emile Groux, échevin de la commune de Farciennes, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve les délibérations du 14 octobre 2003 par lesquelles le conseil communal de Floreffe fixe les statuts administratif et pécuniaire ainsi que les dispositions administratives et pécuniaires du personnel communal, sauf en ce qu'elles concernent les articles 93 à 96 du statut pécuniaire, ainsi que les articles 93 à 96 des dispositions pécuniaires applicables au personnel non statutaire.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2004 n'approuve pas la délibération du 24 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège établit, pour les exercices 2004 à 2006, une taxe communale sur les logements à superficie réduite.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2004 approuve la modification budgétaire no 1 apportée au budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Alexandre Nevsky et Saint Séraphim de Sarov de Liège.