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Arrêté Ministériel
publié le 22 avril 2004

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 mars 2004, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 décide que le site d'activité économiqu(...)

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ministere de la region wallonne
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2004201007
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22/04/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 mars 2004, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 2 au 9 avril 2004, et par M. Jean-Pol Van Reybroeck, directeur, du 13 au 21 avril 2004.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/NI61 dit « Etablissements Denolin », à Braine-l'Alleud et comprenant les parcelles cadastrées à Braine-l'Alleud, 4e division, section E, nos 1507a et 1507b et Braine-l'Alleud, 4e division, section I, nos 992, 993c, 994, 995 et 1007 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2004 approuve le plan d'alignement de la rue des Molignias et de sa jonction avec la rue de Nil (chemin vicinal n° 13) tel qu'il est contenu dans la délibération du 12 novembre 2003 du conseil communal de Chastre et ses annexes.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS72 dit « Tôleries louviéroises », à La Louvière et comprenant la parcelle cadastrée à La Louvière, 2e division, section C, n° 49a7 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS255 dit « Cimenterie de Thieu », à Le Roeulx (Thieu) et comprenant les parcelles cadastrées à Le Roeulx (Thieu), 3e division, section C, nos 185/04a, 492f, 512x, 512z, 512a2, 537g et 568d est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2004 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Nouveau quartier », à Mons (section de Nimy), approuvé par le Roi le 19 avril 1956 et révisé partiellement par arrêté royal le 28 février 1967 puis par arrêtés ministériels les 21 avril 1982, 15 novembre 1993 et 11 avril 2000.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/NA130 dit « Imprimerie AMP », à Namur et comprenant la parcelle cadastrée à Namur, 1re division, section C, n° 314r est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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