MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 approuve la décision du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement des régions Mons-Borinage-Centre » modifie son statut pécuniaire et adapte le pécule de vacances du personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2004 approuve la décision du 3 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes » a désigné M. Claude Demarez en tant qu'administrateur à titre privé (archéosite d'Aubechies).

Un arrêté ministériel du 2 avril 2004 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2003 et par son assemblée générale extraordinaire du 13 février 2004.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « SLF Finances » modifie l'article 5 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve la décision du 31 mars 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « Intercommunale du canton de Saint-Nicolas et environs » modifie les articles 1er, 2, 5, 6, 11 à 23 et 32 des statuts de la société, sauf les articles 14, dernier alinéa, 20, 2e et dernier alinéas, qui ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2 et 54 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve la décision du 29 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Cl. Delobbe et, en qualité de commissaire, M. M. Jennequin, tous deux conseillers communaux de la commune de Couvin, en remplacement respectivement de MM. J.-F. Valentin et Cl. Delobbe.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Brabant wallon » a nommé M. R. Willems en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme A. André-Léonard.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve la décision du 10 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale salubrité publique hennuyère » a modifié à l'unanimité, en son point 2.3.B, les articles 83 et 89 du statut administratif du personnel.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve la décision du 8 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Télélux » a nommé à l'unanimité MM. Denis et Godelaine en qualité d'administrateurs, en remplacement de MM. Charlier et Bontemps.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve la décision du 8 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Interlux » a nommé à l'unanimité Mme Simons en qualité d'administrateur en remplacement de M. Grifnée.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve la décision du 8 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sofilux » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve la décision du 8 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Sofilux » a nommé à l'unanimité en qualité d'administrateur M. Luc Godart, en remplacement de M. Yves-Marie Renard et en qualité de commissaire M. Thiry en remplacement de M. Willy Jadot.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 approuve les décisions du 12 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Seditel » désigne M. Olivier Francotte en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Michel Decostre, démissionnaire, et M. Roland Vanseveren en tant que commissaire aux comptes, en remplacement de M. Dominique Vandevelde, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2004 n'approuve pas la délibération du 12 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » prend acte de l'augmentation de 1 % des échelles de traitement à 100 % des grades communs de niveau 1 à partir du 1er janvier 2003 et de la prime accordée à certains agents de certains services publics à partir de 2002.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2004 déclare irrecevable le recours introduit par le Gouverneur de la province de Hainaut par son arrêté du 25 février 2004 à l'encontre de la délibération du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx vote les comptes annuels pour l'exercice 2002 de la ville.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2003 autorise la commune d'Amay à désaffecter l'église Notre-Dame à Ombret conformément à la délibération du conseil communal d'Amay du 31 mars 2003, et autorise le rattachement de la paroisse d'Ombret à la paroisse d'Amay-Saint-Georges.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve la délibération du 30 janvier 2004 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour les exercices 2004 à 2006 une taxe indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés, ne contenant pas au moins 30 % de textes rédactionnels.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2004 approuve définitivement le budget de la ville de Charleroi pour l'exercice 2004, tel que réformé par l'arrêté du 4 mars 2004 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Recettes : Modifications : En moins Article 0000/996-01/001 fixé à euro 11.376.605,21 euro 123.394,79 Nouveaux résultats : - Résultat de l'exercice proprement dit : Equilibre - Résultat global : boni de euro 45.877,74 Service extraordinaire : Recettes : Modification : En moins Article 0000/961-55/002 fixé à euro 11.376.605,21 euro 123.394,79 Dépenses : Modification : En moins Article 0060/956-51/004 fixé à euro 11.376.605,21 euro 123.394,79 Résultat global : boni de euro 1.655.565,33 FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2004 déclare recevable et fondé le recours introduit par le Gouverneur de la province du Luxembourg le 26 février 2004 à l'encontre de l'arrêté du 26 février 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg approuvant partiellement la délibération du 3 décembre 2003 du conseil communal de la commune de Fauvillers établissant pour une durée indéterminée, une redevance relative aux frais d'inhumation d'un défunt non domicilié dans la commune.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 3 décembre 2003 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour une durée indéterminée une redevance relative aux frais d'inhumation d'un défunt non domicilié dans la commune.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2004 autorise la ville de Namur à désaffecter l'église Notre-Dame, rue Saint-Nicolas à Namur, et d'ériger l'annexe Saint-Materne, rue Notre-Dame à Namur, en église paroissiale.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 approuve définitivement le budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de Saint-Sébastien de Stavelot, tel qu'approuvé après rectifications par l'arrêté du 28 août 2003 de la députation permanente du conseil provincial de Liège.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2004 approuve définitivement le budget de la ville de Tournai pour l'exercice 2004, tel que réformé par l'arrêté du 19 février 2004 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Recettes : Modifications : En moins Article 000/996-01 fixé à euro 5.407.081,17 euro 126.803,83 Total des recettes : euro 98.032.941,38 Total des dépenses : Inchangé Nouveaux résultats : - Résultat à l'exercice propre : Boni de euro 220.129,39 - Résultat global : Boni de euro 3.064.807,2 Service extraordinaire : Recettes : Modification : En moins Article 000/961-51 fixé à euro 5.407.081,17 euro 126.803,83 Dépenses : Modification : En moins Article 000/956-51 fixé à euro 5.407.081,17 euro 126.803,83 Résultat global : Boni de euro 1.372,22

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2004 approuve les comptes de l'exercice 2002 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai, aux montants suivants : Recettes : euro 303.927,42 Dépenses : euro 267.313,10 Excédent de : euro 36.614,32

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2004 approuve la modification budgétaire n° 1 apportée au budget pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2003 approuve la délibération du 11 septembre 2002 par laquelle le conseil de Fabrique d'église de la paroisse Saint-Antoine - Saint-Hubert de Verviers demande l'autorisation d'accepter le legs fait par M. G.J.H.G.H. Leclerc.