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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 12 juillet 2004

Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 adopte provisoirement la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Lac de la Plate Taille" à Froidchapelle. Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan commu(...)

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ministere de la region wallonne
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2004202183
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12/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 adopte provisoirement la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Lac de la Plate Taille" à Froidchapelle.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 adopte provisoirement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Lac de la Plate Taille" à Froidchapelle.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Centre-ville" à Andenne, en dérogation au plan de secteur de Namur.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 approuve le plan communal d'aménagement au lieu-dit "Les Bruyères" à Bertrix (Bertrix).

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2004 modifie l'arrêté ministériel du 4 mars 2004 et décide que le site d'activité économique n° SAE/NI61 dit "Etablissements Denolin" à Braine-l'Alleud et comprenant les parcelles cadastrées à Braine-l'Alleud, 4e division, section Ier, nos 992, 993c, 994, 995 et 1007 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 "Quartier Dendre sud" à Lessines (section de Lessines), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles, approuvé par arrêté royal du 24 avril 1947, et du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles, approuvé par arrêté royal du 31 août 1965, avec extension du périmètre, en dérogation au plan de secteur de Nivelles, approuvé par arrêté royal du 1er décembre 1981. NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 23 dit "site de la Campagne du Petit Baulers".

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 2 dit "de la Gravière Brock", révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "de la rue Fachard" à Hermalle-sous-Argenteau (Oupeye), en dérogation au plan de secteur de Liège, approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987.

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