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Arrêté Ministériel
publié le 11 janvier 2005

Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, tel qu'il a été adopté par les d Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2004203871
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11/01/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 18 décembre 2003 et 26 avril 2004 du conseil communal de Saint-Vith.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Vith.

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