Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Bodart, G.H.J.C.G., directeur, qui est admis à faire

source
service public federal finances
numac
2005003184
pub.
15/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2002, à M. Bodart, G.H.J.C.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^