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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 02 février 2005

Tribunal de commerce de Bruxelles M. Lahaye, J., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 31 janvier 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009070
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02/02/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles M. Lahaye, J., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 31 janvier 2005.

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