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Arrêté Ministériel
publié le 24 janvier 2005

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 4 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 agréant la S.A. Riva & Mariani de Belgique(...) « Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 agréant la S.A. Riva & Mariani (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012005
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24/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 4 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 agréant la S.A. Riva & Mariani de Belgique, à Manage, pour effecturer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, a été modifié comme suit : « Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 agréant la S.A. Riva & Mariani de Belgique, Z.A.E. du Faubourg, rue du Chénia 11, à 7170 Manage, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots « 1er novembre 2005 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2006 ». »

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