publié le 20 mai 2005
Cour du travail de Mons Le 9 mai 2005, M. Vergari, Romano, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant j
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005012119
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- 20/05/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons Le 9 mai 2005, M. Vergari, Romano, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.