publié le 21 octobre 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. De Bruyne, Philippe. L'int
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2005012490
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- 21/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. De Bruyne, Philippe.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.