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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2005

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 6 décembre 2005, la « B.V. Schotte », 's Gravenweg 358, à 2911 BK Nieuwerkerk a/d IJssel , est(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012687
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22/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 6 décembre 2005, la « B.V. Schotte », 's Gravenweg 358, à 2911 BK Nieuwerkerk a/d IJssel (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 2007.

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