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publié le 26 mai 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage Un a

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202152 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202159 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202153 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202160 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage et du Centre" désigne en qualité d'administrateur représentant Electrabel, associé privé, M. Etienne Poncelet en lieu et place de M. Alain Piret, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté fermer approuve la décision du 26 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi" applique le protocole 28/2004 relatif au jour de carence du personnel ouvrier contractuel.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonn fermer retire l'arrêté ministériel du 18 avril 2005 portant annulation de la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne" engage M. Etienne en qualité de coordinateur général sous contrat à durée indéterminée avec période d'essai d'un an, au barème A6, avec valorisation de l'ancienneté pécuniaire, titre repas et utilisation prioritaire de la voiture d'entreprise.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta fermer approuve la décision du 4 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" instaure un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs fermer approuve les décisions du 4 mars 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Centre hospitalier régional de Huy" modifie les fiches fonction nos 27, 41, 70, 73 et 74 et crée la fiche fonction n° 83.

Le même arrêté n'approuve pas les décisions du 4 mars 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Centre hospitalier régional de Huy" modifie la fiche fonction n° 63 et crée la fiche fonction n° 82.

Un arrêté ministériel du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs fermer n'approuve pas la décision du 8 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de Les Avins groupe Clavier" décide de procéder à l'augmentation du pécule de vacances dont le montant sera égal à 92 % d'un douzième du traitement annuel à partir de 2005, pour tout le personnel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202152 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202159 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202153 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202160 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la résolution du 22 mars 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202191 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202190 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202192 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la résolution du 26 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer pour l'année 2005 le pécule de vacances à l'ensemble du personnel provincial non rémunéré directement par une subvention traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202191 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202190 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202192 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la résolution du 18 février 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de garantir l'emprunt de 950.000 euro accordé par la S.A.. Dexia à l'a.s.b.l. "Home Léon Henrard pour handicapés mentaux" à Alle-sur-Semois en vue de lui permettre de développer ses activités, et donc d'occuper des handicapés mentaux dans de nouveaux ateliers dans un hall à construire en annexe au home.

HOUFFALIZE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201444 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne fermer, M. Gérard Otto est nommé bourgmestre de la commune d'Houffalize, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg.

HOUFFALIZE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201444 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne fermer, la démission présentée par M. José Lutgen de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Houffalize, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg, est acceptée.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta fermer approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais).

REMICOURT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201444 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne fermer, M. Jean-Marie Heine est nommé bourgmestre de la commune de Remicourt, arrondissement de Waremme, province de Liège.

REMICOURT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201444 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne fermer, la démission présentée par M. Marcel Driesmans de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Remicourt, arrondissement de Waremme, province de Liège, est acceptée.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 10/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005009436 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai, tel que réformé par l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut modifiant certains postes du budget concerné et, notamment, l'intervention provinciale, ramenée de euro 84.525,87 à euro 78.483,31.

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