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Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2005

Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 de Beauraing , approuvé le 16 février 1973 par le Roi, à l'exception de la partie reprise au (...) CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 approuve la décision du 18 septembre 2003 de (...)

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ministere de la region wallonne
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2005201568
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14/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 de Beauraing (Winenne), approuvé le 16 février 1973 par le Roi, à l'exception de la partie reprise au plan de destination sous le label "partie exclue de l'élaboration ministérielle".

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 approuve la décision du 18 septembre 2003 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant la suppression partielle ou totale des voiries vicinales nos 6, 25, 53 et 82 à la section de Gosselies et nos 8, 10, 23, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 68 et 78 à la section de Ransart.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit "Chaussée de Louvain" à Namur (Bouge) révisant partiellement : - le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Bois de Bouge", approuvé par le Roi le 12 mai 1953 et révisé par arrêté royal les 21 octobre 1958, 4 novembre 1960 et 8 septembre 1961 puis par arrêté ministériel les 25 janvier 1988 et 14 août 1992; - le plan communal d'aménagement n° 7 dit "Plan solde", approuvé par le Roi le 19 septembre 1955.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 approuve le plan d'alignement des rues de l'Armoise et de la Balsamine, du chemin de la Renouée et du sentier du Seneçon à Limelette tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 juin 2004 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 n'approuve pas la modification du plan d'alignement du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 1 à Brasménil telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal de Péruwelz du 24 novembre 2003 et ses annexes.

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