MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 17 au 20 mai 2005.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 29 mars au 1er avril 2005 inclus et par M. Christian Radelet, premier attaché, les 10 et 11 mai 2005.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre sinistré » à Antoing (Bruyelle), approuvé par le Prince royal le 7 juillet 1951.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement dit « Site des anciens abattoirs et du Moulin Lampach » à Arlon.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2005 approuve le plan communal d'aménagement n° 8 dit « Les Miniaux » à Boussu (Hornu) en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage adopté par l'Exécutif régional wallon le 9 novembre 1983.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 18 à Marcinelle tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 septembre 2003 du conseil communal de Charleroi et ses annexes.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Fragment du quartier de l'Amérique » de Charleroi (Couillet) approuvé par le Roi le 15 mai 1951 et révisé partiellement par arrêté royal le 13 août 1953.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit « Complexe sportif et environs » de Charleroi (Jumet) approuvé par le Roi le 7 janvier 1957.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2005 approuve le plan communal d'aménagement n° 11 dit « Basse-Ransy » à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), en dérogation au plan de secteur de Liège, approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 10 à Jamioulx tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 juin 2003 du conseil communal d'Ham-sur-Heure-Nalinnes et ses annexes.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 4 tel qu'il est contenu dans la délibération du 30 septembre 2004 du conseil communal d'Herstal et ses annexes.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lasne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 septembre 2003 du conseil communal de Lasne.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lasne.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 février 2005 du conseil communal de Manage.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 23 mars 2005 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « chaussée d'Audenarde » à Pecq (section d'Hérinnes), en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 délimite, conformément au plan annexé à l'arrêté, le périmètre du territoire communal de la commune de Péruwelz pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/MLR59 dit « Hôtel Le Pacolet », à Rendeux, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Rendeux, 1re division, section C, nos 285a, 286a, 287b, 287c et repris au plan n° SAE/MLR59 annexé à l'arrêté, est désaffecté et doit être assaini ou rénové. RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2005 approuve la révision partielle (avec extension du périmètre) du plan communal d'aménagement dit « Poirier-Dieu » à Rixensart (Genval), approuvé par arrêté royal du 16 février 1965 et modifié par arrêté ministériel du 20 octobre 1986, en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 mars 2005 du conseil communal de Saint-Ghislain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la décision du 10 juin 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut maintenant le tracé du chemin vicinal n° 23 à Sivry-Rance (Montbliart).

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 déclare irrecevable le recours introduit par les consorts Thomas-Attout le 23 septembre 2004 auprès des autorités régionales à l'encontre de la décision du 19 août 2004 de la députation permanente du conseil provincial de Namur relative au sort des voiries vicinales nos 53 et 54 à Walcourt.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver le plan communal d'aménagement n° 32 dit « Padem » de la ville de Wavre.