MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" nomme, à l'unanimité, M. Daniel Lebrun, représentant la société TCLM Lebrun, Toelen, Cats & Co, en qualité de commissaire-réviseur pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les décisions du 21 janvier 2005 et du 17 mai 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise du gaz" respectivement marque son accord sur le contenu du protocole d'accord de négociation syndicale signé le 17 décembre 2004 et adapte en conséquence les textes réglementaires en matière de personnel et, plus particulièrement, le statut pécuniaire, le régime des pensions et le règlement organique du personnel.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 27 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 15 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon" décide de supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 26 du statut pécuniaire de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 27 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale namuroise de services publics" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 19 février 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "SLF Finances" a nommé à l'unanimité M. Stefaan Decraene en qualité d'administrateur en remplacement de M. Claude Piret.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale mixte de l'abattoir de Chimay" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale du centre funéraire de Liège et environs" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle" introduit le congé parental et le congé d'adoption dans les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 4 août 2005 approuve les décisions du 30 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle " nomme à l'unanimité comme administrateurs M. Vincent Leidgens et Mmes Emmanuelle Thonnart et Véronique Mossay, conseillers communaux de Verviers, en remplacement, respectivement, de Mme Marie-Christine Polis-Pironnet et de MM. Y. Henry et J-Fr. Istasse, démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 4 août 2005 approuve la décision du 12 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hennuyère de financement" nomme à l'unanimité comme administrateur M. Pierre Dupont en remplacement M. Claude Durieux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 10 août 2005 approuve les modifications apportées aux articles 7, 10, 18, 20, 22, 41, 52 et 54 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise du gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 10 août 2005 approuve les modifications apportées à l'article 3, dernier alinéa, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hennuyère du gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 10 août 2005 approuve la décision du 15 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de propreté publique" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 août 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "S.L.F. Finances" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 août 2005 approuve les modifications apportées à l'article 3, dernier alinéa, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'électricité de l'est et du centre du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 18 août 2005 approuve les modifications apportées aux articles 2, 28, 30, 31 et 37 des statuts ainsi que l'ajout d'un article 29bis aux statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise d'électricité" par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale Bureau économique de la Province de Namur" décide de modifier les articles 9 et 49 des statuts.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Environnement" décide de modifier l'article 51 des statuts.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Environnement" décide de renouveler intégralement le conseil d'administration et le collège des commissaires, à l'exception du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" nomme en qualité d'administrateur M. Nicolas Martin en lieu et place de M. Elio Di Rupo, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" nomme, à l'unanimité, M. Jean-Luc Revelard, représentant la commune de Sambreville, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Claudio Pescarollo, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Electrhainaut" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg" marque son accord sur la modification de la dénomination du secteur "Centre sportif de la Porte de Trêves à Bastogne" en "Services communaux et sportifs de la ville de Bastogne" et sur la modification de l'objet social dudit secteur et partant, modifie les articles 3 et 15 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Environnement" décide de nommer M. Vincent Sampaoli en qualité d'administrateur en remplacement de M. Guy Maquet, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale Bureau économique" décide de nommer MM. Rousselle, Maquet, Van Espen, Bocart et Mme Demelenne en qualité d'administrateurs en remplacement de MM. Delizee, Sampaoli, Porignaux, Maurer et Burnotte.

Un arrêté ministériel du 19 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Expansion économique" décide de nommer M. Jean-Marc Delizee en qualité d'administrateur en remplacement de M. Jacques Rousselle, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 22 août 2005 approuve la décision du 15 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie les conditions d'accès au grade directeur du département logistique.

Un arrêté ministériel du 22 août 2005 approuve les décisions du 16 décembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie le statut administratif et pécuniaire du personnel en ce qui concerne le mandat du directeur général et modifie le règlement des congés en ce qui concerne le congé pour mission.

Un arrêté ministériel du 22 août 2005 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de traitement de déchets" approuve le protocole d'accord du comité de négociation syndicale signé le 15 juin 2005 relatif aux statuts administratif et pécuniaire et adopte lesdits statuts ainsi que leurs trois annexes.

Un arrêté ministériel du 24 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Bureau économique de la Province de Namur" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Bureau économique de la Province de Namur Environnement" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Bureau économique de la Province de Namur Expansion économique" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Expansion économique" décide de modifier les articles 1, 9 et 51 des statuts.

Un arrêté ministériel du 26 août 2005 approuve les décisions du 27 juin 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" modifie la fiche fonction n° 63 et crée la fiche fonction n° 82.

Un arrêté ministériel du 26 août 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale du Brabant wallon" désigne en qualité d'administrateurs cooptés MM. Jean-Pierre Champagne, Stéphane Lacroix, Philippe Lauwers, Bernard Marchand, Roland Massart, Thierry Meunier, Jean-Claude Nihoul, Marcel Ongena, Roger Payot, Philippe Remy, Alain Rosenoer, André Simon, Guy Zone et Mme Christiane Marchal.

Un arrêté ministériel du 29 août 2005 approuve la décision du 19 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise du gaz" a désigné le Cabinet Renouprez-Labille & Co en tant que commissaire-réviseur et a fixé ses émoluments pour les exercices comptables 2001, 2002 et 2003.

Un arrêté ministériel du 29 août 2005 annule la décision du 30 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de l'électricité des régions de Mons et du Borinage" marque accord sur les dispositions de compensation versée à la SCRL Igretec par la SCRL Immobelec pendant une période de dix ans à la date de l'entrée, à la suite de la cession du contrat de gestion d'expertise au profit de la "Société d'expertise et de gestion énergétique", sous la condition suspensive de la création de ladite société.

Un arrêté ministériel du 29 août 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale namuroise de services publics" nomme M. Claudy Noiret et Mme Anne-Marie Janssens en qualité d'administrateurs représentant la ville de Couvin au sein de l'intercommunale.

BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005 approuve la résolution du 30 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2005 approuve la résolution du 30 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le cadre de l'administration provinciale "Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité".

HAINAUT. - Par arrêté ministériel du 16 août 2005, la résolution du 21 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie le cadre organique de la Direction générale des Affaires sociales est approuvée, à l'exception de la création d'une cellule "Etude et programmation" et de la création d'un poste de directeur général.

LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 août 2005 retire l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 qui approuve la résolution du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les règlement et taux pour l'exercice 2005 de la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.Le même arrêté n'approuve pas la résolution du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les règlement et taux pour l'exercice 2005 de la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 août 2005 retire l'arrêté ministériel du 30 décembre 2004 qui approuve la résolution du 19 novembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales ainsi que les règlement et taux des taxes pour l'exercice 2005 en ce qui concerne la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.

Le même arrêté n'approuve pas la résolution du 19 novembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales ainsi que les règlement et taux des taxes pour l'exercice 2005 en ce qui concerne la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.

FERNELMONT. - Par arrêté ministériel du 23 mai 2005 la date délibération du conseil communal de Fernelmont du 25 novembre 2004 n'est pas approuvée en ce qu'elle fait rétroagir la décision au 1er janvier 2001; elle est approuvée pour le surplus.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Sainte Barbe à Liège aux montants suivants : - recettes : 3.710,87 euros; - dépenses : 3.422,76 euros; - excédent de 288,11 euros.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Sainte Barbe à Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2005 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov à Liège aux montants suivants : - recettes : 9.019,77 euros; - dépenses : 7.245,80 euros; - excédent de 1.773,97 euros.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 reclasse la ville de Philippeville dans la catégorie 15 énoncée à l'article 28 de la nouvelle loi communale.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2005 annule la délibération du 1er mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Quaregnon décide d'infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement à M. Bureta.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 août 2005 annule : - la délibération 17 mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Soignies décide de ne pas retenir les candidatures de certains soumissionnaires pour la gestion du stationnement au centre-ville mais de retenir la candidature de la S.A. Rauwers; - la délibération du 21 mars 2005 ayant pour objet la désignation du concessionnaire du stationnement, par laquelle le conseil communal mandate le collège échevinal pour négocier la convention de concession avec la société Rauwers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Viergeà Verviers aux montants suivants : - recettes : 8.553,31 euros; - dépenses : 5.651,75 euros; - excédent de 2.901,56 euros.