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Arrêté Ministériel
publié le 05 octobre 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 septembre 2005 approuve les décisions du 24 juin 2005 par lesquelles l'(...)

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ministere de la region wallonne
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2005202657
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05/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 septembre 2005 approuve les décisions du 24 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre hospitalier régional de la Citadelle" modifie les articles 1er, 5, 31, 37, 53 et 54 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2005 approuve la décision du 25 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale des eaux du Condroz" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2005 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malève" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2005 approuve la décision du 23 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. J.-M. Van Espen, conseiller provincial, en remplacement de M. W. Borsus.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2005 approuve la décision du 20 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DE NAMUR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005, M. Amand Dalem, gouverneur de la province de Namur, est maintenu en activité de service soit jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement, soit jusqu'au 31 décembre 2005 inclus.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2005 n'approuve pas la délibération du 27 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Herve établit, pour les exercices 2005 à 2008, une taxe sur les magasins de nuit.

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