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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2005

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonction Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction général(...)

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ministere de la region wallonne
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30/11/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 29 et 30 septembre 2005.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 2 au 4 novembre 2005 inclus.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2005 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique mixte ouest bordant la RN922 » à Fosses-la-Ville, en dérogation avec le plan de secteur de Namur.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fosses-la-Ville telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 août 2005 du conseil communal de Fosses-la-Ville, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fosses-la-Ville.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit « Enée » à Gembloux, en dérogation au plan de secteur de Namur approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 5C dit « Rues Cornoloo et de la Cité », à Namur (Malonne) approuvé par le Roi.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Château de Bauloye" à Namur (Cognelée), approuvé le 25 septembre 1957 par le Roi.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 5A dit « Pré Lutin », à Namur (Malonne), approuvé par le Roi le 14 mai 1957.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Profondeville telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 6 septembre 2005 du conseil communal de Profondeville, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Profondeville.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quaregnon telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 juin 2005 du conseil communal de Quaregnon, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quaregnon.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 septembre 2005 du conseil communal de Saint-Ghislain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Yvoir telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 septembre 2005, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Yvoir.

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