MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/C43b dit "n° 2 Mambourg (Triage-lavoir)" à Charleroi (Dampremy) et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi, 2e division, section A, n° 11h2 et 52n est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2005 complète les arrêtés ministériels des 10 juin 1999 et 15 octobre 2003 décidant d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Pincemaille" à Estinnes (Vellereille-lez-Brayeux) en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

Le même arrêté décide que le permis de lotir dit "Beauregard" délivré à M. Marcel Tellier le 12 juin 1974 par le Collège des bourgmestre et échevins de Vellereille-lez-Brayeux sera annulé partiellement pour la parcelle cadastrée ou l'ayant été section A, n° 391h.

Le même arrêté adopte l'avant-projet du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Domaine de Pincemaille" à Estinnes (Vellereille-lez-Brayeux) en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

MALONNE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Rivage" à Malonne approuvé par le Roi le 19 décembre 1956 et révisé partiellement par arrêtés royaux puis ministériel : - le 25 janvier 1961 (révision dite n° 1A); - le 8 septembre 1961 (révision dite n° 1B); - le 10 février 1969 (révision dite n° 1C et 1D); - le 8 mars 1973 (révision dite n° 1D1); - le 30 août 1978 (révision dite n° 1E); - le 11 octobre 1994 (révision dite n° 3062).

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, décide que la commune de Sprimont entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/HW87 dit "Union coopérative" à Waremme et comprenant la parcelle cadastrée à Waremme, 1re division, section C, n° 466z2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.