Document
publié le 19 décembre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2005 classe comme monument la totalité de la synagogue, sise rue Saint-Jean, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 209 du Code wallon de l'A

source
ministere de la region wallonne
numac
2005203349
pub.
19/12/2005
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036519 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003826 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts fermer classe comme monument la totalité de la synagogue, sise rue Saint-Jean, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036519 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003826 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts fermer classe comme monument la totalité de la synagogue, sise rue Léon Frédéricq 19, à Liège, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 209 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^