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publié le 05 décembre 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 5 décembre 2006, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Proposition de résolution (de M. Alain DAEMS et Mm(...) Rapporteuses : Mmes Isabelle EMMERY et Michèle HASQUIN-NAHUM. - Au

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 5 décembre 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Proposition de résolution (de M. Alain DAEMS et Mme Julie FISZMAN) relative à la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement des loyers.

Rapporteuses : Mmes Isabelle EMMERY et Michèle HASQUIN-NAHUM. - Audition de M. Daniel Fastenakel, président du Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Audition de M. Nicolas Bernard, assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis. - Audition de M. Etienne Lambert, coordinateur de la Commission paritaire locative de Bruxelles-Ville. - Echange de vues Mardi 5 décembre 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Interpellation de M. Fouad AHIDAR (N) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la préparation de la fête du sacrifice du 31 décembre 2006 ». - Interpellation jointe de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N) concernant « la prochaine fête du sacrifice, le 31 décembre ou le 1er janvier, et les retards éventuels dans le nettoyage de la montagne de déchets ». - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX (N) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'organigramme de l'ABP ». - Question orale de M. Frédéric ERENS (N) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le recours à la surveillance par caméra contre les versages clandestins ». - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX (N) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'état d'avancement du Plan propreté 2005-2010 ». - Question orale de M. Joël RIGUELLE (F) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'inventaire des sols pollués en Région bruxelloise ». - Question orale de Mme Jacqueline ROUSSEAUX (F) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'abattage annoncé de 6 000 arbres en Forêt de Soignes ».

Mercredi 6 décembre 2006, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Carla DEJONGHE (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les résultats récents d'une enquête sur la qualité du réseau de métro bruxellois ». - Interpellation de M. Rachid MADRANE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le rapport du comité chargé de recommandations relatives aux dysfonctionnements du service Sûreté et Contrôle ». - Interpellation jointe de M. Frédéric ERENS (N) concernant « les amendes administratives dans les transports en commun ». - Interpellation jointe de Mme Isabelle EMMERY (F) concernant « le projet d'ordonnance visant à permettre aux agents de la STIB de percevoir des amendes auprès des usagers de celle-ci ». - Question orale de Mme Carla DEJONGHE (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les problèmes de capacité récurrents du réseau de métro depuis le début de l'année scolaire ». - Question orale de Mme Caroline PERSOONS (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les dangers pour les personnes déficientes visuelles suite aux couleurs des nouveaux trams et bus ». - Question orale jointe de Mme Carla DEJONGHE (N) concernant « les difficultés rencontrées par les aveugles et les mal-voyants en raison des nouvelles couleurs des véhicules de la STIB ». - Question orale jointe de Mme Céline DELFORGE (F) concernant « le changement de couleur des bus et trams de la STIB ». - Question orale de Mme Danielle CARON (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les itinéraires cyclables régionaux ». - Question orale de M. Jos VAN ASSCHE (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'opportunité d'équiper les conducteurs des bus, trams et métros de la STIB de spray au poivre ». - Question orale de M. Jos VAN ASSCHE (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les problèmes rencontrés avec les nouveaux uniformes des chauffeurs de la STIB ». - Question orale de M. René COPPENS (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sortie 8 sur le Ring de Bruxelles ». - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'abattage de 101 cerisiers du Japon au boulevard Mettewie ». - Question orale de Mme Carla DEJONGHE (N) à à Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la possibilité de développer un centre régional de distribution par voie d'eau pour le transport des palettes à Bruxelles-Midi ».

Jeudi 7 décembre 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires generales - Projet d'ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le premier ajustement du Budget général des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Projet de règlement contenant le Budget général des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007. - Rapporteurs : Mme Julie FISZMAN et M. Didier GOSUIN. - Examen de la Division 10 (Dépenses générales de l'Administration) et AB 12.62.22.21.10 (Location du Centre de Communication Nord (CCN) - Paiement à Sofibru) (Secrétaire d'Etat Brigitte GROUWELS).

Vers 14 h 45 m - Examen de la Division 9 (Dépenses communes du Gouvernement) (Ministre-Président Charles PICQUE) et de la Division 22 (Coordination de la politique du Gouvernement, Relations extérieures et Initiatives communes) (Ministre-Président Charles PICQUE et Ministre Guy VANHENGEL). - Examen de la Division 23 (Finances, Budget et Dette régionale) (Ministre Guy VANHENGEL). - Poursuite de l'examen des avis des commissions permanentes. - Votes.

Jeudi 7 décembre 2006, à 16 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Interpellation de Mme Julie FISZMAN (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "une première évaluation de l'organisation des élections communales d'octobre 2006". - Question orale de M. Frederic ERENS (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "les élections communales du 8 octobre 2006 et le vote électronique". - Question orale de Mme Dominique BRAECKMAN (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "l'utilisation de matériaux funéraires respectueux de l'environnement". - Question orale de Mme Martine PAYFA (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la circulaire du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202791 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007 type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202382 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007 fermer relative aux publications des autorités communales". - Question orale de M. Joël RIGUELLE (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la suppression du subside aux communes pour l'engagement d'un juriste chargé des amendes administratives". - Question orale de Mme Els AMPE (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la répartition des moyens régionaux entre les communes". - Question orale de M. Hervé DOYEN (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "les zones d'intervention et le rôle des communes dans le cadre des fonds structurels".

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