Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 10 janvier 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires (...) - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition(...)

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 10 janvier 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la société d'acquisition foncière fermer relative à la société d'acquisition foncière. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Titre du document concerné:	Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 10 janvier 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires (...) - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition(...)
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