Union francophone des Orthodontistes de Belgique, « U.F.O.B. », union professionnelle établie dans la Région bruxelloise Entérinement des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat.

Dénomination

Article 1er.Il est constitué par la présente une Union professionnelle sous la dénomination « Union francophone des Orthodontistes de Belgique », en abrégé « U.F.O.B. », ci-après dénommée l'union.

Siège

Article 2.Le siège social de l'union est établi en Région bruxelloise et peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions de l'article 39 des présents statuts.

Objet

Article 3.L'Union a pour objet de grouper les dentistes spécialistes en orthodontie afin d'étudier, de protéger et de développer leurs intérêts professionnels.

Pour poursuivre cet objet, l'union pourra notamment : -promouvoir la formation universitaire optimale du dentiste spécialiste en orthodontie et favoriser la pratique d'une orthodontie de qualité; - maintenir la dignité et la confraternité professionnelles ainsi que le respect des principes de l'éthique médicale et des règles déontologiques dans les rapports que ses membres ont entre eux, avec les membres du corps médical, avec les patients, avec les collectivités diverses et avec les pouvoirs publics; - représenter ses membres dans toutes les négociations relatives à leurs intérêts moraux et matériels auprès de toute autorité concernée; - représenter les intérêts professionnels de ses membres en coopérant, en y étant présente ou représentée, avec toutes les institutions ou associations belges, officielles ou privées s'occupant de questions en relation avec l'objet de l'union; - encourager et promouvoir, sur le plan professionnel, l'enseignement, la formation continue, la recherche ainsi que toute activité scientifique en rapport avec l'orthodontie, par la prise de toute initiative adéquate (congrès, publications, symposiums, etc.) et par l'accomplissement de tout acte juridique de nature à en permettre la réalisation; - d'une manière générale, s'occuper de tout ce qui se rapporte aux dentistes spécialistes en orthodontie.

Conseil d'administration

Article 27.Composition 27.1. Le conseil d'administration est constitué d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et de trois à dix administrateurs. 27.2. Les membres du conseil d'administration sont nommés par vote secret à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale statutaire, et ils sont révocables par celle-ci. Au terme des deux premiers mandats, les membres effectifs candidats à la fonction d'administrateur doivent être membres depuis au moins 2 ans et être en règle de cotisation.

Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité simple des voix exprimées.

Article 28.Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 2 ans. Leur mandat expire, par ailleurs, par décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre effectif.

Le conseil d'administration désigne en son sein les différents mandats pour chaque administrateur suivant les modalités décrites au règlement d'ordre intérieur et, à défaut, suivant accord entre les administrateurs. Les mandats de président et vice-président ne pourront être confiés à la même personne pendant plus de deux mandats successifs.

Au terme des deux premiers mandats, pour accéder aux postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier, l'administrateur devra déjà avoir siégé au conseil d'administration depuis deux ans minimum.

Annexe : la liste.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 7 juin 2006.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier Union francophone des Orthodontistes de Belgique, « U.F.O.B. », union professionnelle établie dans la Région bruxelloise Liste des membres de la direction de l'union Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat le 7 juin 2006.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier