Union professionnelle des Ostéopathes universitaires, union professionnelle établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Entérinement des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat.

Dénomination et siège Article 1eR Il est constitué une Union professionnelle sous la dénomination de l'Union professionnelle des Ostéopathes universitaires.

Le siège de l'union est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sa circonscription s'étend au territoire de la Belgique.

Objet

Article 2.L'Union a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres et plus particulièrement : -désigner parmi ses membres les personnes les plus qualifiées en vue de participer à la recherche scientifique dans le domaine de l'ostéopathie, - promouvoir l'enseignement de l'ostéopathie à l'Université, - développer la recherche scientifique dans le domaine de l'ostéopathie, - assurer la formation permanente, - promouvoir la reconnaissance de l'ostéopathie, - développer la réglementation de la profession d'ostéopathe.

Direction de l'Union. - Mode de nomination et pouvoirs des directeurs. - Gestions des biens. - Genre de placements des fonds. - Mode de règlement des comptes. - Assemblées générales.

Article 10.L'Union est dirigée par un Conseil de Direction composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de deux membres issus du Comité scientifique.

Ils sont élus pour quatre années, par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix, le membre le plus âgé est élu.

Les trois quarts des directeurs au moins doivent être choisis parmi les membres effectifs.

Article 11.Le Conseil de direction est renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante est désignée par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat est toujours révocable par l'assemblée générale.

Le remplacement des directeurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale. Le directeur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 7 juin 2006.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Union professionnelle des Ostéopathes universitaires Liste des membres de la direction de l'union Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat le 7 juin 2006.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.