MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Zones franches rurales BASTOGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Bastogne comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

BEAURAING. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Beauraing comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

BERTOGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Bertogne comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

BERTRIX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Bertrix comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

BIEVRE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Bièvre comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

BOUILLON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Bouillon comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

CERFONTAINE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Cerfontaine comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

CINEY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Ciney comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

COUVIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Couvin comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

DAVERDISSE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Daverdisse comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

DINANT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Dinant comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

DOISCHE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Doische comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

DURBUY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Durbuy comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

EREZEE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune d'Erezée comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

FAUVILLERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Fauvillers comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

FLORENNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Florennes comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Froidchapelle comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

GEDINNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Gedinne comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

GOUVY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Gouvy comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HAMOIS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Hamois comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HASTIERE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Hastière comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HAVELANGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Havelange comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HERBEUMONT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Herbeumont comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HOTTON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Hotton comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HOUFFALIZE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Houffalize comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

HOUYET. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Houyet comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

LEGLISE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Léglise comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

LIBIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Libin comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Libramont-Chevigny comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

MANHAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Manhay comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Marche-en-Famenne comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

MARTELANGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Martelange comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

MOMIGNIES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Momignies comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

MUSSON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Musson comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

NASSOGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Nassogne comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Neufchâteau comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

PALISEUL. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Paliseul comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Philippeville comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

RENDEUX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Rendeux comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

ROCHEFORT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Rochefort comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Saint-Hubert comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

SAINT-ODE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Saint-Ode comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Sivry-Rance comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Somme-Leuze comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

TELLIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Tellin comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

TENNEVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Tenneville comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

VIELSALM. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Vielsalm comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

VIROINVAL. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Viroinval comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

WELLIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 qui produit ses effets le 1er janvier 2006, définit le territoire de la commune de Wellin comme zone franche rurale au sens de l'article 38, § 4, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.