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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2006

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la commune de Tenneville d'un tronçon de la "rue Saint-Quoilin" entre la N4 Bastogne-Marche et la "rue commun

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2006203450
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24/10/2006
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la commune de Tenneville d'un tronçon de la "rue Saint-Quoilin" entre la N4 Bastogne-Marche et la "rue communale Saint-Quoilin" suivant le plan annexé à l'arrêté.

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