MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2006, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, les 25 et 26 septembre 2006.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Braine-le-Château par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2006 autorise la commune de Ciney à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles ci-dessous décrites, expropriation nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement du chemin vicinal n° 10 à Ciney-Achêne :

TABLEAU DES EMPRISES Pour la consultation du tableau, voir image GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Genappe par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Genappe.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Jodoigne par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2006 approuve le nouveau règlement communal d'urbanisme de Libin, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal le 11 mai 2006.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 autorise la ville de Liège à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des biens immobiliers ci-dessous décrits, expropriation nécessaire pour le déroulement de l'opération de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2006 approuve le règlement communal d'urbanisme de Montigny-le-Tilleul adopté définitivement par le conseil communal le 16 mars 2006, moyennant le respect des conditions suivantes : - supprimer des prescriptions générales (point 2. dépôt d'échantillons - page 13) les textes suivants "Ils sont soumis à l'approbation de la commune au moment du dépôt de la demande de permis d'urbanisme" et "Elle est soumise à l'approbation de la commune au moment du dépôt de la demande de permis d'urbanisme"; - supprimer des prescriptions générales (point 7.3.1. routes régionales - page 17) le texte suivant "en cas d'ouverture, d'aménagement ou de modification d'une voirie, le conseil communal en fixe le niveau hiérarchique. Le Conseil peut en outre fixer le nombre d'emplacements de parcage et leur localisation"; - supprimer (point 10 "aire d'espaces verts" pp. 137-144) le texte "Dans le cadre de la reconstruction d'une bâtisse et de la transformation ou de l'extension d'une construction existante sollicitée en dérogation au plan de secteur sur base des articles 110 à 113 du Code, il est fait application des prescriptions suivantes : ... Ils effectuent un fauchage des terrains incultes autant de fois que nécessaire pour ramener la végétation à une hauteur maximale de 20 cm de hauteur"; - supprimer (point 11 "aire forestière" pp. 151-158) le texte "Dans le cadre de la reconstruction d'une bâtisse et de la transformation ou de l'extension d'une construction existante sollicitée en dérogation au plan de secteur sur base des articles 110 à 113 du Code, il est fait application des prescriptions suivantes : ... Ils effectuent un fauchage des terrains incultes autant de fois que nécessaire pour ramener la végétation à une hauteur maximale de 20 cm de hauteur"; - soustraire du règlement communal d'urbanisme la zone de loisirs (reprise en "Aire de Bâtisse pavillonnaire -3.3. sous-aire Espinette"), sise à l'ouest de la Sambre.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 21 mars 2004 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Mont-Saint-Guibert par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Nivelles par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Nivelles (Nivelles et Thisnes) en extension de la zone d'activité économique de Nivelles-sud (planche 39/7 S), adoptée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Perwez par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Perwez.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte à Sambreville (Tamines) au lieu-dit "Sainte-Eugénie" (planche 47/N), approuvée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2006 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2006.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Wavre par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Wavre.