MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Mme Suzanne Heinen, attachée, affectée à la Direction de Liège-I de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, le 30 octobre 2006.

Le même arrêté désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction de Liège-I de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, le 31 octobre et le 3 novembre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006, M. Christian Radelet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon à partir du 1er novembre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006, Mme Patricia Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 30 octobre au 3 novembre 2006, les 16 et 17 novembre 2006, et Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 18 au 29 décembre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Luxembourg, les 25 et 26 octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 19 et 20 octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2006, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 2 octobre 2006.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2006 désigne M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 4 et 5 octobre 2006 et du 9 au 11 octobre 2006 inclus.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, Mme Anne Vandael, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II du 30 octobre au 3 novembre 2006 inclus.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Jodion" de Floreffe (Soye), approuvé par le Roi le 29 mars 1956, ainsi que sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 6, approuvée par arrêté royal le 14 décembre 1960.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Rissart" de Floreffe (Soye) approuvé par le Roi le 29 mars 1956.

Le même arrêté n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 9 révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 3, approuvé postérieurement au 22 avril 1962.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte, assortie de la prescription supplémentaire repérée "* R 1.1", sur le territoire de la commune de La Louvière au lieu-dit "Plat Marais" (planches 45/4S et 46/1S), approuvée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 45 dit "rue Louis Fraigneux et ses abords" de Liège (Liège) approuvé par le Roi le 16 mars 1955 et modifié partiellement par arrêté royal le 9 août 1957.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2006 autorise le conseil communal de Seraing à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles ci-dessous décrits, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.