Document
publié le 08 décembre 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Mme Suzanne Heinen, attachée, affectée à la Direction de Liège-I de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme

source
ministere de la region wallonne
numac
2006203923
pub.
08/12/2006
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023085 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer, Mme Suzanne Heinen, attachée, affectée à la Direction de Liège-I de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, le 30 octobre 2006.

Le même arrêté désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction de Liège-I de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, le 31 octobre et le 3 novembre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer, M. Christian Radelet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon à partir du 1er novembre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer, Mme Patricia Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 30 octobre au 3 novembre 2006, les 16 et 17 novembre 2006, et Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 18 au 29 décembre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Luxembourg, les 25 et 26 octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 19 et 20 octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 06/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 2 octobre 2006.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 06/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer désigne M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 4 et 5 octobre 2006 et du 9 au 11 octobre 2006 inclus.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036916 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer, Mme Anne Vandael, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II du 30 octobre au 3 novembre 2006 inclus.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Jodion" de Floreffe (Soye), approuvé par le Roi le 29 mars 1956, ainsi que sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 6, approuvée par arrêté royal le 14 décembre 1960.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Rissart" de Floreffe (Soye) approuvé par le Roi le 29 mars 1956.

Le même arrêté n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 9 révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 3, approuvé postérieurement au 22 avril 1962.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200141 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200135 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte, assortie de la prescription supplémentaire repérée "* R 1.1", sur le territoire de la commune de La Louvière au lieu-dit "Plat Marais" (planches 45/4S et 46/1S), approuvée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027112 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (planche 46/3S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027126 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027111 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La-Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne en extension de la zone d' type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (planche 54/4S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'espaces ver type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq , Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron ( fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 45 dit "rue Louis Fraigneux et ses abords" de Liège (Liège) approuvé par le Roi le 16 mars 1955 et modifié partiellement par arrêté royal le 9 août 1957.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006204009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les titres et/ou l'expérience utile requis des personnes chargées de la formation des ambulanciers visés par le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 26/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006007323 source ministere de la defense Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions fermer autorise le conseil communal de Seraing à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles ci-dessous décrits, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^