Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 décembre 2006

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-namurois&q Un arrêté ministériel du 14 novembre 2006 approuve les décisions du 14 juin 2006 par lesquelles(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2006204075
pub.
18/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-namurois" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 novembre 2006 approuve les décisions du 14 juin 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" a décidé, en son point 06/30, de créer un poste de "responsable clearing house", de modifier l'organigramme ainsi que les articles 03.06 et 03.08 des statuts du personnel suite à la création du poste "responsable clearing house" et suite au changement de grade des fonctions de responsable administratif et coordinateur des services techniques.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2006 approuve la décision du 24 octobre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Parc naturel des Hauts Pays" entérine les comptes 2004 et 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2006 approuve la décision du 28 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2006 approuve la décision du 27 janvier 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" modifie les articles 26 et 27 du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2006 approuve la résolution du 7 novembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2006.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 approuve la résolution du 24 novembre 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2006.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2006 autorise le conseil de police de la zone de police des Arches à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique l'ex-appartement de fonction sis sur le territoire de la ville d'Andenne, avenue Reine Elizabeth 29 : Ville d'Andenne, 1re division, section G, n° 194 K2, appartenant à la Régie des Bâtiments et comprenant l'appartement sis au deuxième étage ainsi que, pour autant que ces éléments n'aient pas été transférés aux termes de l'arrêté royal du 25 août 2005 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales, une cave, un garage (1er, g), deux parcelles situées "à l'avant et de part et d'autre du chemin central" ainsi que la quote-part indivise dont la Régie des Bâtiments demeurait propriétaire dans l'immeuble sis avenue Reine Elizabeth 29, du fait du transfert susvisé (cage d'escalier et escalier notamment).

Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2006 reconnaît une paroisse protestante ayant son siège à Arlon, rue du Temple 1, et décide que la circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Arlon, Virton, Musson, Aubange, Messancy, Fauvillers, Martelange, Attert et Bastogne.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2006 approuve définitivement les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et n° 1 extraordinaire de la ville de Durbuy, telles qu'approuvées par l'arrêté du collège provincial de Luxembourg du 26 octobre 2006, sous réserve des modifications suivantes : Modification budgétaire ordinaire : Total initial des recettes : euro 16.838.622,39.

Total initial des dépenses : euro 14.923.505,66.

Modification en recettes : 922/271/01 fixé à euro 356.261,30 en plus : euro 111.261,30.

Nouveau total des recettes : euro 16.949.883,69.

Nouveaux résultats : Exercice proprement dit : boni de euro 125.908,08.

Résultat global : Boni de euro 2.026.378,03.

Modification budgétaire extraordinaire : Résultats inchangés.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2006 annule la délibération du 30 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Ferrières décide d'admettre la dépense résultant de la délibération adoptée par le collège communal le 23 février 2006.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2006 annule la délibération du 30 mai 2006 du collège communal de Merbes-le-Château décidant qu'il sera offert à la population un détecteur de fumées par habitation.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 annule l'ordonnance prise par le bourgmestre de Saint-Nicolas le 28 septembre 2006 relative à l'affichage électoral, ratifiée par le conseil communal du 13 novembre 2006.

^