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publié le 22 décembre 2006
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Aménagement du territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 e

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ministere de la region wallonne
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2006204103
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22/12/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023252 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2005, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010038 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la démission du président de la Commission de Surveillance de Forest et la nomination du nouveau président fermer prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Aubechies.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036916 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer n'approuve pas le plan d'alignement de la rue des Bruyères et du Chemin des Cigales ainsi que du prolongement de la rue des Bruyères entre le chemin des Cigales et sa jonction avec l'allée du vicinal à Biez, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 16 mai 2006 et ses annexes.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023252 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2005, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010038 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la démission du président de la Commission de Surveillance de Forest et la nomination du nouveau président fermer prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Roisin.

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023252 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2005, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010038 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la démission du président de la Commission de Surveillance de Forest et la nomination du nouveau président fermer prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Saint-Denis.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200144 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer autorise la ville de Péruwelz à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie de biens immobiliers ci-dessous décrits, expropriation indispensable pour la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine et afin de permettre la construction d'une voirie : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200141 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200135 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 10 à Profondeville (Arbre), tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Profondeville du 19 février 2004 et ses annexes.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200141 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200135 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 3 tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 14 octobre 2004.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023252 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2005, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010038 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la démission du président de la Commission de Surveillance de Forest et la nomination du nouveau président fermer prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Thimougies.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200144 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer autorise la ville de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles ci-dessous décrits, expropriation indispensable pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.

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