MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Aubechies.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 n'approuve pas le plan d'alignement de la rue des Bruyères et du Chemin des Cigales ainsi que du prolongement de la rue des Bruyères entre le chemin des Cigales et sa jonction avec l'allée du vicinal à Biez, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 16 mai 2006 et ses annexes.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Roisin.

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Saint-Denis.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2006 autorise la ville de Péruwelz à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie de biens immobiliers ci-dessous décrits, expropriation indispensable pour la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine et afin de permettre la construction d'une voirie : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2006 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 10 à Profondeville (Arbre), tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Profondeville du 19 février 2004 et ses annexes.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2006 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 3 tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 14 octobre 2004.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Thimougies.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2006 autorise la ville de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles ci-dessous décrits, expropriation indispensable pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.