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publié le 10 juillet 2007

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 juillet 2007, M. Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de la Trésorerie, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédéral Finances à part Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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10/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 juillet 2007, M. Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de la Trésorerie, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédéral Finances à partir de ce jour et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément à l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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