INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS

Désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques Au cours de sa séance du 24 avril 2007, le Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a désigné les personnes suivantes en application de l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques : - en qualité de secrétaire de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques : monsieur Tim Nuyens, conseiller à l'IBPT; - en qualité de secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques : madame Audrey Deconinck, conseiller à l'IBPT.