PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Jeudi 18 janvier 2007, à 14 h 45 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Ordre du jour Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la reconnaissance du métier de pompier comme métier à hauts risques ». - Question orale de Mme Martine Payfa (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la circulaire du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202382 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007 type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202791 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007 fermer relative aux publications des autorités communales ». - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la répartition des moyens régionaux entre les communes ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la conséquence pour les finances communales de l'imposition de la T.V.A. sur les travaux effectués par les ouvriers communaux ».

Jeudi 18 janvier 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Willem Draps (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la propreté publique et de la Coopération au dévelopment, et Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'absence prolongée de règlement régional d'urbanisme et les modalités d'entrée en vigueur du nouvel arrêté approuvé par le Gouvernement ». - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme concernant « les permis d'environnement et d'urbanisme pour le CERIA/COOVI ». - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la protection de la zone naturelle du « Vogelzangbeek » et du site autour de Neerpede ». - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme concernant « la protection des intérieurs d'îlots ». - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la disparition récente de nombreux vieux cafés bruxellois, traditionnels, historiques ou intimement liés au folklore bruxellois ».