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publié le 16 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA Shanks Faisant suite à la demande introduite par la SA Shanks, en date du 19 avril 2006, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la va le

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ministere de la region wallonne
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16/01/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA Shanks Faisant suite à la demande introduite par la SA Shanks, en date du 19 avril 2006, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des déchets, il est acté que : les terres décontaminées, déchets référencés sous le code 191302 en annexe Ire de l'arrêté susvisé, produites exclusivement par la SA De Paepe Aannemingen, Kennedylaan, haven 4410, à 9042 Gent (Zeehaven), peuvent être utilisées dans le domaine suivant : - aménagement et réhabilitation du centre d'enfouissement technique CETEM, à Mont-Saint-Guibert.

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