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publié le 25 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 décembre 2006 qui produit ses effets le 19 décembre 2006, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est

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2007200173
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003616 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006003581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement fermer qui produit ses effets le 19 décembre 2006, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire déléguée pour la circonscription du Hainaut-I les 19 et 20 décembre 2006.

Par arrêté ministériel du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003616 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006003581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement fermer qui produit ses effets le 21 décembre 2006, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire déléguée pour la circonscription de Liège-I les 21 et 22 décembre 2006 et Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire déléguée pour la circonscription de Liège-I le 5 janvier 2007.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 approuve les plans d'alignement des chemins vicinaux nos 12, 3 « Chemin des 5 Français » 14 à Frasnes, 18, 2, à Couvin, 16 à Petigny, 3 (rue du Hestreux), 76, 41, 53, 54 à Couvin, 12 (rue E. Magonet), 1, 4, 6, 37, 53, 54 et 28 à Brûly tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil communal de Couvin du 27 avril 2006 et ses annexes.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007022071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Formaat Jeugdhuiswerk Vlaanderen » fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, abroge l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Gembloux.

Le même arrêté délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Gembloux pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Sorée, sur la commune de Gesves, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge : - dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 27 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, le mot "Sorée; - l' arrêté ministériel du 23 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » fermer ayant pour objet de mettre en adéquation la totalité du parement sur le territoire de Sorée avec le matériau traditionnel.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Mozet, sur la commune de Gesves, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 27 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Gesves, aux territoires de Mozet, (...), (...)".

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Stru et hameau de Muache, sur la commune de Gesves, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Strud (Haltinne) (commune de Gesves, province de Namur)".

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Ossogne, sur la commune de Havelange, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Ossogne (commune de Havelange, province de Namur)".

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Balâtre-Saint-Martin, sur la commune de Jemeppe-sur-Sambre, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Balâtre-Saint-Martin (commune de Jemeppe-sur-Sambre, province de Namur)".

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire des villages de Anthée, Falaën, Serville et Weillen, sur la commune de Rochefort, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 27 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Onhaye, aux territoires de Anthée, Falaën, Serville et Weillen".

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Roly, sur la commune de Philippeville, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Roly (commune de Philippeville, province de Namur)".

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Fagnolle, sur la commune de Philippeville, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Philippeville au territoire de Fagnolle".

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Lavaux-Sainte-Anne, sur la commune de Rochefort, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Lavaux-Sainte-Anne (commune de Rochefort, province de Namur)".

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007347 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007346 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages à l'Institut géographique national fermer reconnaît l'opération de rénovation urbaine du quartier de Jemeppe et décide l'octroi de subventions à la commune de Rochefort.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Boignée, sur la commune de Sombreffe, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Boignée (commune de Sombreffe, province de Namur)".

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Chardeneux-Bonsin, sur la commune de Somme-Leuze, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Chardeneux-Bonsin (commune de Somme-Leuze, province de Namur)".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent aux Territoires des villages de Le Mesnil et de Oignies-en-Thiérache, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 7 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999027749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval aux territoires de Le Mesnil et de Oignies-en-Thiérache".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Vierves-sur-Viroin, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l' arrêté ministériel du 27 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval au territoire de Vierves-sur-Viroin".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent aux Territoires des villages de Mazée, Nismes, Treignes, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 7 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999027749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval aux territoires de Mazée, Nismes, (...), et Treignes".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Dourbes, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000600 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000598 source ministere de l'interieur Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000599 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011284 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 75 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval au territoire de Dourbes".

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Laforêt, sur la commune de Vresse-sur-Semois, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat de Laforêt (commune de Vresse, province de Namur)".

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