MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006, M. Amand Dalem, gouverneur de la province de Namur, est maintenu en activité de service jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006, Mme Marie-José Laloy est nommée gouverneur de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Emmanuel Hendrickx, démissionnaire, à la date du 8 janvier 2007.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006, M. Denis Mathen est nommé gouverneur de la province de Namur à la date du 8 janvier 2007, en remplacement de M. Amand Dalem, admis à la retraite.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2006 approuve la décision du 21 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2006 approuve la décision du 25 octobre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "l'Association liégeoise d'électricité" a définitivement arrêté, à l'unanimité, les critères d'octroi aux membres du personnel, de la prime participative relative à l'année 2006.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2006 approuve la décision du 27 octobre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" nomme M. Philippe Leblanc, représentant la commune de La Hulpe, en qualité de membre du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2006 approuve la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aquasambre" instaure un référentiel des compétences et modifie le système d'évaluation de son personnel.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2006 approuve la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aquasambre" modifie son statut pécuniaire et plus particulièrement les articles 31, 38 et 41.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2006 approuve les décisions du 16 novembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie les articles 1er, 3, 6, 7, 9, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 41, 44, 45, 46, 47, 49 et 51 et insère des articles 18bis, 18ter, 26ter et 26quater.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2007 approuve la décision du 23 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs" modifie les articles 1er, 4, 6, 7, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 40, 43, 45, 46, 47, 50, 51, 52 et 55 des statuts et insère des articles 45bis, 54bis, 54ter et 54quater.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" modifie ses statuts pour les mettre en conformité avec le décret du 19 juillet 2006 relatif à la coopération entre communes et proroge la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2036.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Aqualis" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 16 octobre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association liégeoise d'électricité" nomme Mme Denise Laurent en qualité de membre du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve les décisions du 24 novembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale des Abattoirs publics des arrondissements de Liège et de Waremme" met ses statuts en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 20 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" a désigné M. M. Parmentier comme administrateur.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 18 septembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" a désigné M. M. Parmentier comme membre du comité de direction et de président du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 14 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins-Clavier" nomme M. Gérard Laval en qualité de président de l'intercommunale, en lieu et place de M. Bourguignont, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" désigne en qualité d'administrateur Mme Madeleine Fally Delbar en lieu et place de M. Bruno Gusbin, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2007 approuve la décision du 27 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2007 approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2006 annule la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 23 novembre 2006 relative à la désignation des membres du conseil d'administration de l'asbl Centre local de promotion de la santé du Brabant wallon.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2007 approuve le troisième tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2006.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2006 annule la délibération du collège communal de Gerpinnes du 24 juillet 2006 désignant les locataires des parcelles agricoles communales.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2007 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai tel que réformé par le collège du conseil provincial du Hainaut.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2007 approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai.