MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Rachecourt, sur la commune d'Aubange, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Rachecourt (commune d'Aubange, province de Luxembourg)".

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Pays de Herve, visées aux articles 419 et 423 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Saint-Jean-Sart, sur la commune d'Aubel, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Saint-Jean-Sart (commune d'Aubel, province de Liège)".

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent aux territoires des villages de Ernonheid, Faweux, Hénumont, Pavillonchamps, Quareux, sur la commune d'Aywaille, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-pour la commune d'Aywaille aux territoires de (...), Ernonheid, Faweux, (...), Henumont, (...), Pavillonchamps, (...), Quareux...".

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent aux territoires des villages de Awan, Chambralles, Deigné, Amblève, Harzé, Kin, Martinrive, Paradis, Houssonlonge, Playe, Sécheval, Sougné, Sur la Hé sur la commune d'Aywaille, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- pour la commune d'Aywaille aux territoires de Awan, Chambralles, Deigné, Emblève; (...), Harzé, (...), Kin, Martinrive, Paradis, (...), Playe, (...), Sècheval, Sougné, Sur la Heid".

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Longvilly, sur la commune de Bastogne, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Longvilly (commune de Bastogne, province de Luxembourg)".

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent aux territoires des villages de Jehonville, Le Sart et Acremont, sur la commune de Bertrix, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- aux zones d'habitat à caractère rural, à la zone d'extension d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Sart-Jehonville-Acremont (commune de Bertrix, province de Luxembourg)".

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1bis dit "Quartier Gadin" à Charleroi (Mont-sur-Marchienne), approuvé par le Roi, le 25 avril 1952.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Fisenne, sur la commune de Erezée, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Fisenne (commune de Erezée, province de Luxembourg)".

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Fauvillers, sur la commune de Fauvillers, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Fauvillers (commune de Fauvillers, province de Luxembourg)".

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Laiche, sur la commune de Florenville, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Laiche (commune de Florenville, province de Luxembourg)".

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent aux territoires des villages de Anlier et Rulles, sur la commune de Habay, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- pour la commune de Habay aux territoires de Anlier et Rulles".

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Habay-la-Vieille, sur la commune de Habay, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Habay-la-Vieille (commune de Habay, province de Luxembourg)".

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Ny, sur la commune de Hotton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- au territoire de l'ancien village de Ny conformément à la carte jointe au présent arrêté".

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Tavigny, sur la commune d'Houffalize, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Tavigny (commune d'Houffalize, province de Luxembourg)".

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Behême, sur la commune de Léglise, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Behême (commune de Léglise, province de Luxembourg)".

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Gérouville, sur la commune de Meix-devant-Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural et aux zones d'extension d'habitat à caractère rural de Gérouville (commune de Meix-devant-Virton, province de Luxembourg)".

MONS. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de réviser complètement le plan communal d'aménagement n° 10 dit "Bois brûlé" à Mons (Ghlin), en dérogation avec le plan de secteur de Mons-Borinage.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Oûr, sur la commune de Paliseul, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Oûr (commune de Paliseul, province de Luxembourg)".

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Marcouray, sur la commune de Rendeux, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Marcouray (commune de Rendeux, province de Luxembourg)".

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent aux territoires des villages de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau, Montquintin et Torgny, sur la commune de Rouvroy, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- pour la commune de Rouvroy, aux territoires de Couvreux, Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau, Montquintin et Torgny".

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Hatrival, sur la commune de Saint-Hubert, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Hatrival (commune de Saint-Hubert, province de Luxembourg)".

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Quartier Spintay" à Verviers.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de La Comté, sur la commune de Vielsalm, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- à la zone d'habitat à caractère rural de Comte (commune de Vielsalm, province de Luxembourg)".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Chenois, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat à caractère rural et d'extension d'habitat à caractère rural de Chenois".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Latour, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat à caractère rural et d'extension d'habitat à caractère rural de Latour".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Saint-Remy, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat à caractère rural de Saint-Remy".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Ruette, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat à caractère rural et d'extension d'habitat à caractère rural de Ruette".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Bleid, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat à caractère rural et d'extension d'habitat à caractère rural de Bleid".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Grandcourt, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat à caractère rural de Grandcourt".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Gomery, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat à caractère rural et d'extension d'habitat à caractère rural de Gomery".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Saint-Mard, sur la commune de Virton, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1991 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat, d'habitat située au sud de la Vire, et d'habitat à caractère rural de Saint-Mard".

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Sohier, sur la commune de Wellin, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "- pour la commune de Wellin, au territoire de Sohier".