MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 4 avril 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 4 au 10 avril 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 2 avril 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 2 au 6 avril 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 qui produit ses effets le 2 avril 2007, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, du 2 au 6 avril 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 qui produit ses effets le 2 avril 2007 : - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 2 au 6 avril 2007; - Mme Cécile Danis, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I le 10 avril 2007.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 1 à Queue-du-Bois tel qu'il est contenu dans la délibération du 5 décembre 2005 du conseil communal de Beyne-Heusay et ses annexes.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 21 à Sensenruth tel que contenu dans la délibération du 14 décembre 2005 du conseil communal de Bouillon et ses annexes.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan communal d'aménagement dit "Sous l'église" à Chiny (Izel) modifiant partiellement : - le plan communal d'aménagement n° 1 (III A 3) dit "Izel", approuvé par le Roi le 25 septembre 1956 et modifié totalement par arrêté royal le 4 juin 1970; - le plan communal d'aménagement n° 3 (III A 1-2) dit "Moyen-La Neuville" approuvé par le Roi le 25 septembre 1956 et modifié totalement par arrêté royal le 27 septembre 1962.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Quartier de l'Hôtel de Ville" à Frasnes-lez-Anvaing.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux n° 23 à Ohain dit de "Bas-Ransbeck" tel que contenu dans la délibération du 24 avril 2006 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 40 à Liège tel que contenu dans la délibération du 4 septembre 2006 du conseil communal de Liège et ses annexes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2007 autorise la commune de Martelange à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien ci-dessous décrit, expropriation nécessaire en vue de créer une nouvelle voirie afin de desservir un nouveau lotissement :

Pour la consultation du tableau, voir image

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite "Fief du Rognon", à Nivelles.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire des villages de Anthée, Falaën, Serville et Weillen, sur la commune de Onhaye, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 16 avril 2007 à la page 20689.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux n° 81 à Stembert tel que contenu dans la délibération du 11 septembre 2006 du conseil communal de Verviers et ses annexes.