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Arrêté Ministériel
publié le 14 août 2007

Aménagement du territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménag(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2007202521
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14/08/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/SMV24 dit "Scierie Weber" à Amel (Montenau) et comprenant les parcelles cadastrées à Amel (Montenau), 5e division, section A, n° 7n12 et à Amel (Montenau), 5e division, section C, n° 103a pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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