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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 07 novembre 2008

Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 8 octobre 2008, a désigné M. Van Leuven, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2008. La

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07/11/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 8 octobre 2008, a désigné M. Van Leuven, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2008.

La cour, réunie en assemblée générale le 8 octobre 2008, a désigné Mme Bax, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2008.

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