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Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingcentrum Numér(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014365
pub.
13/01/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingcentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-001

Erkenningsdatum

Date de l'agrément

9/12/2008

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

8/12/2013

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van het opleidingcentrum

Nom et adresse du siège social du centre de formation

Société régionale wallonne des Transports avenue Gouverneur Bovesse 96 5000 Namur

Commerciële naam van het opleidingcentrum

Dénomination commerciale du centre de formation

Centre de Formation du Groupe TEC


L'agrément est accordé pour le transport de personnes.

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